Responsabilité civile professionnelle
RC Pro cuisiniste : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos poses : dégât des eaux chez le voisin lors d'un raccordement, sol du client rayé, meuble livré qui abîme un mur. C'est le socle de protection du cuisiniste, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant la pose
- Tiers
- poste de sinistres n°1
- Dégât des eaux
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un cuisiniste ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de pose de cuisine.
Là où la décennale répare les désordres de la cuisine livrée, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le cuisiniste manipule de l’eau lors des raccordements et déplace des meubles lourds : une mise en eau qui fuit chez le voisin, un sol rayé, un mur abîmé au transport — autant de sinistres RC Pro.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant la pose (dégât des eaux, bien abîmé, voisinage). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro cuisiniste
- Dégât des eaux chez le voisin lors d’un raccordement
- Sol, mur ou mobilier du client abîmé pendant la pose
- Meuble ou plan de travail lourd qui endommage un bien au transport
- Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
- Dommage corporel causé à un tiers (chute d’un meuble, outil)
- Désordres de la cuisine livrée : raccordement encastré, meuble scellé (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et matériels
- Panne d’un appareil électroménager (garantie fabricant)
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du cuisiniste. Un dégât des eaux qui traverse le plancher lors d’une mise en eau coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en pose de cuisine
Après raccordement du lave-vaisselle et de l’évier, la mise en eau révèle un raccord défectueux : l’eau traverse le plancher et inonde l’appartement du dessous. La RC Pro prend en charge les dommages causés au logement voisin.
Pendant la pose des meubles bas, un caisson glisse et raye le carrelage neuf du client. La remise en état du sol relève de la RC Pro, au titre du dommage causé au bien du client.
Le transport d’un plan de travail en pierre endommage la peinture et le mur du couloir du client. Les dommages sont couverts par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Dégât des eaux, bien voisin, mobilier abîmé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Fuite sur raccordement encastré livré | Décennale | 10 ans |
| Meuble posé non scellé défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent votre ouvrage.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale, avec la plomberie de raccordement bien déclarée. Vous couvrez à la fois la cuisine, les équipements et les tiers, avec une seule prime.
Combien coûte la RC Pro d’un cuisiniste ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un cuisiniste n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 960 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 420 et 2 280 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et l’étendue des raccordements.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et étendue des raccordements (plomberie, électricité).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume de pose, part de raccordement, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du cuisiniste
La RC Pro est-elle obligatoire pour un cuisiniste ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un dégât des eaux chez le voisin est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un cuisiniste ?
Pour aller plus loin
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